Accueil > Mentions Légales

Protection des données

GIFA vous remercie de votre visite sur notre site Internet. Sur certaines pages, il vous sera demandé d’indiquer certaines données personnelles. Vous êtes libre de ne pas répondre. Toutes les données personnelles recueillies ne sont enregistrées, traitées et éventuellement transmises à l’un des partenaires d’EOS qu’à des fins de suivi individuel, de transmission d’informations sur nos produits ou nos prestations de services, ou de soumission d’offres. GIFA vous garantit que vos données seront traitées en toute confidentialité selon les dispositions légales en vigueur concernant la protection des données. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’existe aucun droit légitime concernant l’utilisation des services gratuits proposés par nos soins. Nous déclinons toute responsabilité quant à un éventuel mauvais fonctionnement du système. D’autre part, toute responsabilité d’GIFA en cas d’indisponibilité ou d’interruption des services proposés gratuitement par nos soins est exclue.

Politique de confidentialité

Etant donné que pour GIFA, la protection de vos données personnelles est importante, notamment en matière de respect de la vie privée dans le traitement et l’utilisation de ces informations, nous vous communiquons ce qui suit:

– Informations générales sur la protection des données, la sécurité des données et le but du stockage

Les données personnelles que vous envoyez via un formulaire web GIFA, ne seront utilisées que pour traiter vos demandes. Nous prenons toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre la perte et l’utilisation abusive. Vos données sont stockées dans un environnement sécurisé qui n’est pas accessible au public.

– Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

– Droit à l´information

Sur demande écrite, nous vous informerons volontiers sur vos données enregistrées à caractère personnel. Veuillez transmettre votre demande à info (at) gifa (dot) org.

Dissociation vis à vis d’autres liens

GIFA décline toute responsabilité envers le contenu des sites Internet de tiers pouvant être consultés par le biais de liens hypertextes. La déclaration suivante s’applique pour tous les liens renvoyant vers d’autres pages Internet: GIFA déclare expressément n’avoir aucune influence sur la conception ni sur le contenu des pages accessibles par le biais de liens. C’est pourquoi GIFA se dissocie ici expressément de tout contenu de pages accessibles par des liens présents sur Internet, et ne s’approprie nullement ces contenus. En outre, nous déclinons toute responsabilité envers tout logiciel et tout autre outil mis à disposition et accessible par le biais de liens affichés sur ces pages. L’exploitant respectif est responsable de leur contenu.

Droits d’auteur

Les textes, photos, graphiques, sons, animations et vidéos, ainsi que leur disposition sur www.gifa.org sont protégés par les droits d’auteur et par d’autres dispositions protectrices. Ni le contenu de ce site Internet, ni les noms des domaines de contenu identique appartenant à GIFA ne doivent être copiés, traités, modifiés, convertis sous forme électronique ou lisible par des machines, ou rendus accessibles à des tiers, intégralement ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable d’GIFA. Certaines pages contiennent des images qui sont soumises au droit d’auteur de tiers.

Marques commerciales

Sur nos pages, les marques commerciales et noms protégés ne sont généralement pas identifiés comme tels. Ils doivent cependant être considérés et traités comme tels. Sauf stipulation contraire, toutes les marques commerciales mentionnées sur nos sites Internet sont des marques déposées. Ceci s’applique en particulier aux marques, aux plaques signalétiques, aux logos d’entreprises et aux emblèmes. Si, sur nos pages Internet, nous devions enfreindre des copyrights ou droits d’auteur en vigueur, merci de nous en informer immédiatement par e-mail (objet: droits d’auteur), afin que nous puissions le cas échéant revoir notre offre dans les meilleurs délais.

Absence de garantie

Ce site Internet a été conçu avec le plus grand soin. GIFA ne peut garantir la justesse et l’exactitude de son contenu. GIFA décline donc toute responsabilité en cas de dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ce site Internet si ces derniers ne sont dus ni à une intention délictueuse vérifiable, ni à une négligence grave de la part de GIFA

Absence de licence

La propriété intellectuelle, les marques et droits d’auteur du site Internet d’GIFA sont protégés. Ce site Internet n’accorde aucune licence d’utilisation de la propriété intellectuelle d’GIFA ou de tiers. Si l’une des conditions devenait nulle en raison de la situation juridique, ceci n’aurait aucune influence sur l’existence et la validité des autres points.

Vos remarques

Vos remarques sur notre site Internet nous aident à améliorer les informations et les services que nous vous offrons. Ecrivez-nous à l’adresse suivante: info (at) gifa (dot) org