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La brochure « Maternité- Protection des travailleuses » du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) explique les prescriptions légales, en particulier la protection de la santé, le maintien du salaire et la protection contre le licenciement, pour les femmes enceintes et les mères en Suisse.

Au niveau fédéral, le congé maternité a une durée de 14 semaines ou 98 jours à prendre en une seule fois depuis le jour de la naissance du bébé ; au niveau du canton de Genève, la durée du congé maternité a été rallongée à 16 semaines. Les femmes allaitantes peuvent bénéficier de pauses allaitement sur le lieu du travail. La législation est restée floue pendant longtemps sur le sujet des pauses allaitement. (Voir le document « protéger l’allaitement au travail »).

En 2012 la Suisse a cependant décidé de ratifier la Convention du Bureau International du Travail sur la Protection de la Maternité. IBFAN-GIFA a développé conjointement avec le Bureau International du Travail, et d’autres organisations onusiennes le Kit de ressources sur la protection de la maternité, et soutient donc activement l’initiative de la Suisse de ratifier la Convention du BIT (lettre ouverte de GIFA à Liliane Maury Pasquier). Afin de pouvoir signer la Convention, la Suisse doit légiférer sur la rémunération des pauses allaitement maternel au travail. Une proposition de loi, soutenue par GIFA, a ainsi été soumise à consultation par le SECO à cet effet (communiqué de presse de février 2014).

En 2014, la rémunération des pauses allaitement a enfin été précisée dans la révision de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1), qui entrera en vigueur au 1er juin 2014. Selon le nouvel Art. 60, al 2 :

Les mères qui allaitent peuvent disposer du temps nécessaires pour allaiter ou tirer leur lait. Au cours de la première année de vie de l’enfant, le temps pris pour allaiter ou tirer le lait est comptabilisé comme temps de travail rémunéré dans les limites suivantes :

  • Pour une journée de travail jusqu’à 4 heures : 30 minutes au minimum
  • Pour une journée de travail de plus de 4 heures : 60 minutes au minimum
  • Pour une journée de travail de plus de 7 heures : 90 minutes au minimum

Pour plus d’informations sur les modalités et la rémunération des pauses allaitement, et pour toute information pratique sur conciliation allaitement et travail, veuillez consulter le site de la Fondation Suisse pour la Promotion de l’Allaitement Maternel ; ce site contient des check-listes très utiles pour les mères. Le site de la Leche League est également une mine d’informations.