Le Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits humains se réunira pour la troisième fois du 23 au 27 octobre au Palais des Nations, à Genève. Au début du mois d’octobre, le GIETC a publié un document intitulé « Éléments pour le projet d’instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme ». Ce document présente les principales sections qui figureront dans le nouveau traité contraignant et constitue le document de départ sur lequel les délégations des États négocieront lors de la 3e session.

En réponse à ce document, l’IBFAN a rédigé une contribution écrite afin de demander une liste plus complète des documents internationaux pertinents dans le nouveau traité, ainsi que l’inclusion d’une disposition sur l’importance d’un mécanisme de surveillance indépendant et transparent, afin d’éviter les conflits d’intérêts et de permettre au nouveau traité d’atteindre ses objectifs.

Lisez le texte complet de la contribution écrite de l’IBFAN ici.

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