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La protection de la santé, le maintien du salaire et la protection contre le licenciement, pour les femmes enceintes et les mères en Suisse

Les deux brochures du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) expliquent les prescriptions légales :

Au niveau fédéral, le congé maternité est d’une durée de 14 semaines ou 98 jours à prendre en une seule fois depuis le jour de la naissance du bébé ; dans le canton de Genève, la durée du congé maternité a été rallongée à 16 semaines.

Allaiter et travailler

Les femmes allaitantes peuvent bénéficier de pauses allaitement sur le lieu du travail. Voir le document du Canton de Genève en partenariat avec GIFA Allaitement au travail.

2014 : le temps d’allaitement rémunéré

En 2014, la rémunération des pauses allaitement a enfin été précisée dans la révision de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1), qui est entrée en vigueur le 1er juin 2014. Selon le nouvel Art. 60, al 2 :

Les mères qui allaitent peuvent disposer du temps nécessaires pour allaiter ou tirer leur lait. Au cours de la première année de vie de l’enfant, le temps pris pour allaiter ou tirer le lait est comptabilisé comme temps de travail rémunéré dans les limites suivantes :

  • Pour une journée de travail jusqu’à 4 heures : 30 minutes au minimum
  • Pour une journée de travail de plus de 4 heures : 60 minutes au minimum
  • Pour une journée de travail de plus de 7 heures : 90 minutes au minimum

Informations pratiques

Pour plus d’informations sur les modalités et la rémunération des pauses allaitement, et pour toute information pratique sur conciliation allaitement et travail, veuillez consulter

Historique

En 2012 la Suisse a décidé de ratifier la Convention du Bureau International du Travail sur la Protection de la Maternité. IBFAN-GIFA a développé conjointement avec le Bureau International du Travail (BIT), et d’autres organisations onusiennes le Kit de ressources sur la protection de la maternité. Nous soutenions donc activement l’initiative de la Suisse de ratifier la Convention du BIT (lettre ouverte de GIFA à Liliane Maury Pasquier).

Afin de pouvoir signer la Convention, la Suisse devait légiférer sur la rémunération des pauses allaitement au travail. Une proposition de loi, soutenue par GIFA, a ainsi été soumise à consultation par le SECO à cet effet (communiqué de presse de février 2014) et votée par la suite.