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code internationalLe Code international de commercialisation des substituts du lait maternel : outil indispensable pour protéger, encourager et soutenir l’allaitement et l’alimentation des nourrissons et jeunes enfants (ANJE).

mise à jour 6 juillet 2020

  • Le Code à travers le monde
  • Qu’est-ce que le Code
  • Objectifs du Code
  • Les leviers pour faire respecter le Code
  • Qui surveille le respect du Code ?
  • Rôle et responsabilité des professionnels de santé

Le Code à travers le monde

Tous les deux ans, l’OMS et ses partenaires évaluent l’état des lieux de l’implémentation du Code et publient le State of the Code Report.

Le wébinaire à l’occasion du lancement du Rapport 2020 fait le point sur la situation en faisant référence au contexte COVID-19 (voir notre NEWS à ce sujet) :

“La pandémie COVID-19 met en évidence l’importance de protéger une nutrition optimale, y compris l’allaitement maternel, pour améliorer la santé et la survie des enfants. Les fabricants de laits artificiels exploitent la panique et les craintes de contagion pour intensifier leurs pratiques commerciales agressives.”

Qu’est-ce que le Code

Le Code international comprend 11 articles et une vingtaine de Résolutions subséquentes. L’OMS, l’UNICEF et IBFAN ont rendu le Rapport 2020 sur l’implémentation du Code international dans les pays du monde.

La pratique de l’allaitement, bien que cruciale pour le bon développement des nourrissons et jeunes enfants, est en effet menacée par le marketing abusif et trompeur visant à promouvoir la vente de substituts de lait maternel, de biberons et de tétines. Le Code pose un cadre strict aux démarches publicitaires portant sur ce type de produits dans le but d’assurer que les parents disposent d’informations adéquates et indépendantes de tout enjeu commercial pour décider de l’alimentation de leur enfant. Le Code protège à la fois les bébés allaités et les bébés non allaités des pressions commerciales.

Objectifs du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel

Adopté en 1981 par l’Assemblée mondiale de la santé (AMS) par le biais de la résolution 34.22 et complété par la suite par des Résolutions ultérieures  de l’AMS (qui en forment parties intégrantes), le Code constitue une «exigence minimale» que les États membres sont tenus d’adopter et de mettre en œuvre dans sa totalité au moyen d’une législation nationale ou d’autres mesures nationales.

De plus, cela représente une manière pour respecter les Principes de Maastricht relatifs aux Obligations Extraterritoriales des États (2011). IBFAN GIFA a décrit le lien entre ces Principes et le Code dans un document disponible en anglais:

Qui surveille le respect du Code ?

Bien qu’elles ne soient généralement pas contraignantes pour les Etats, les résolutions de l’AMS « revêtent un poids moral ou politique, car elles constituent le jugement de l’ensemble des membres de la plus haute instance internationale dans le domaine de la santé au sujet d’une question sanitaire. » (Shubber S., 1985, The International Code, Digest of Health Legislation, 36 (4): 884).

En outre, le Code s’applique directement aux industriels, indépendamment des mesures de mise en œuvre prises par les États membres (article 11.3) et la législation nationale.

Les organisations non gouvernementales, les groupements professionnels, les institutions et les individus concernés sont chargées d’annoncer les violations du Code aux industriels concernés ainsi qu’à l’autorité nationale compétente. A ce propos, le Centre de documentation sur le Code international (lien en Anglais) du réseau IBFAN collecte, répertorie et publie les violations dans son rapport « Breaking the rules, stretching the rules » (dernière édition : 2017). Les autres organisations internationales, comme la commission conjointe de la FAO et de l’OMS sur le Codex alimentarius, sont en charge de soutenir et de promouvoir la mise en œuvre du Code.

Les leviers pour faire respecter le Code

Les dispositions du Code et des résolutions postérieures relatives ont été incorporées dans d’autres instruments internationaux tels que la

  • La Déclaration d’Innocenti, de 1990 et 2005
  • La Stratégie mondiale pour l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant
  • Le Comité des Droits de l’enfant par le biais de ses Observations générales No 15 (paragraphes 44 et 81) et No 16 (paragraphe 57). Le Comité considère la mise en œuvre du Code international comme l’une des mesures permettant aux États de remplir leurs obligations en matière de droits de l’enfant, et plus particulièrement du droit de l’enfant à bénéficier du meilleur état de santé possible (article 24 de la Convention relative aux droits de l’enfant).
  • Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) mentionne dans son Observation Générale No 24  le Code international et les résolutions ultérieures de l’AMS comme une mesure qui doit être prise en considération par les Etats dans le contexte de leur obligation de protéger la santé publique (paragraphe 19).
  • La WBTi (World Breastfeeding Trends initiative) intègre depuis 2005 dans son évaluation l’état de mise en oeuvre du Code dans le pays où l’audit est mené. Il s’agit de l’indicateur 3 (parmi un total de 10 indicateurs). Pour la Suisse, voir ici
  • L’IHAB (Initiative hôpitaux amis des bébés) accentue l’importance du respect du Code dans la révision de ses critères de 2018 en stipulant qu’il faut “Respecter dans sa totalité le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et les Résolutions AMS subséquentes pertinentes à ce sujet.”

Le document suivant, tiré de “Code Essentials 1: Annotated International Code of Marketing of Breastmilk Substitutes and subsequent WHA resolutions” (updated 2016) avec l’autorisation de IBFAN-ICDC Penang, présente une liste des résolutions AMS postérieures pertinentes pour le Code.

Qui serveille le respect du Code international ?

Il est de la responsabilité de tous, gouvernement, fabricant, monde de la santé, de surveiller le respect du Code. Toute personne peut participer au suivi ou monitoring du Code international en rapportant les violations du Code dont elle a connaissance au Centre de Documentation sur le Code international, IBFAN-ICDC. Le Centre collecte les rapports de violations, les analyse et les publie sous forme de rapports périodiques dans le but d’alerter l’opinion et les décideurs politiques sur les pratiques irresponsables de commercialisation des substituts du lait maternel.

Rôle et responsabilité des professionnels de santé

OMS – FAQ 2020 sur le rôle et la responsabilité des professionnels de santé (health workers). Document actuellement en anglais, pour une traduction française veuillez faire la demande à info@gifa.org.