Contribution écrite de la CIDSE, de Friends of the Earth Europe, de Brot für die Welt, de SOMO et d’IBFAN-GIFA adressée au Groupe de travail intergouvernemental (IGWG) sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales au regard des droits de l’homme, à l’occasion de sa deuxième session (du 24 au 28 octobre 2016)

Cette contribution de la CIDSE, de Friends of the Earth Europe, de Brot für die Welt, de SOMO et d’IBFAN-GIFA met l’accent sur trois éléments essentiels d’un futur traité :

1. Un accès adéquat aux voies de recours
2. Des mécanismes d’application efficaces
3. Le traité et le régime des échanges et des investissements

• Lire la contribution écrite de la CIDSE, de Friends of the Earth Europe, de Brot für die Welt, de SOMO et d’IBFAN-GIFA adressée au Groupe de travail intergouvernemental (IGWG) sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales au regard des droits de l’homme, à l’occasion de sa deuxième session

L’analyse et les propositions s’appuient sur un séminaire réunissant des experts juridiques, des défenseurs des communautés touchées et des ONG européennes au sein de la Treaty Alliance, au cours duquel différentes options ont été présentées et discutées. Les opinions exprimées dans cette contribution n’engagent que les ONG qui la soumettent.

Voir également la déclaration de la Treaty Alliance publiée à l’occasion de la 2e session du Groupe de travail intergouvernemental (IGWG) (disponible en EN-ES-FR-PT).

Contact : Denise Auclair, conseillère politique principale (auclair(at)cidse.org)