Le 24 octobre 2016, la deuxième session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales (IGWG) s’est ouverte au siège de l’ONU à Genève. Le Groupe de travail a été créé en 2014 par la résolution 26/9 du Conseil des droits de l’homme, avec pour mandat « d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant visant à réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales ».

La Treaty Alliance, dont IBFAN et IBFAN-GIFA sont membres, est une alliance de réseaux et de groupes militants engagés à travers le monde qui contribuent collectivement à organiser des actions de plaidoyer en faveur de l’élaboration d’un tel instrument international contraignant. Elle a publié une déclaration à l’occasion de la 2e session de l’IGWG.

• Lire la déclaration 2016 de la Treaty Alliance publiée à l’occasion de la 2e session de l’IGWG (disponible en EN-ES-FR-PT)
• Lire la déclaration de la Treaty Alliance de 2016 sur la mainmise des entreprises
• Lire la déclaration de la Treaty Alliance de 2015 sur le renforcement du cadre juridique international visant à protéger les droits de l’homme contre les abus des entreprises

Par ailleurs, la CIDSE, les Amis de la Terre Europe, Brot für die Welt, SOMO et l’IBFAN ont soumis une contribution écrite conjointe qui met l’accent sur trois éléments essentiels d’un futur traité : 1) un accès adéquat aux voies de recours ; 2) des mécanismes d’application efficaces ; et 3) des dispositions relatives au régime du commerce et de l’investissement.

• Lire la contribution conjointe de la CIDSE, des Amis de la Terre Europe, de Brot für die Welt, de SOMO et de l’IBFAN adressée à l’OEIGWG à l’occasion de sa 2e session

Cette contribution écrite a été accompagnée d’une série de déclarations orales :

• Déclaration orale sur le groupe d’experts I : aperçu des impacts sociaux, économiques et environnementaux liés aux sociétés transnationales et aux droits de l’homme, ainsi que des défis juridiques qui en découlent
• Déclaration orale sur le sous-thème I du groupe d’experts III : exemples d’instruments internationaux traitant des obligations et des responsabilités des acteurs privés (rédigée par IBFAN et axée sur le Code)
• Déclaration orale sur le groupe d’experts IV : débat ouvert sur les différentes approches et critères pour la future définition du champ d’application de l’instrument international juridiquement contraignant
• Déclaration orale lors de la table ronde V : Renforcement de la coopération en matière de prévention, de recours, de responsabilité et d’accès à la justice aux niveaux national et international
• Déclaration orale lors de la table ronde VI : Leçons tirées et défis liés à l’accès aux voies de recours (cas sélectionnés dans différents secteurs et régions)

Résumés quotidiens des discussions (par la Coalition européenne pour la justice d’entreprise) :

• Résumé du jour 1
• Résumé du jour 2
• Résumé des jours 3 et 4
• Résumé du jour 5