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code internationalLe Code international de commercialisation des substituts du lait maternel représente un outil indispensable pour protéger, encourager et soutenir l’allaitement maternel et l’alimentation des nourrissons et jeunes enfants.

La pratique de l’allaitement, bien que cruciale pour le bon développement des nourrissons et jeunes enfants, est en effet menacée par le marketing abusif et trompeur visant à promouvoir la vente de substituts de lait maternel, de biberons et de tétines. Le Code pose un cadre strict aux démarches publicitaires portant sur ce type de produits dans le but d’assurer que les parents disposent d’informations adéquates et indépendantes de tout enjeu commercial pour décider de l’alimentation de leur enfant. Le Code protège à la fois les bébés allaités et les bébés non allaités des pressions commerciales.

Adopté en 1981 par l’Assemblée mondiale de la santé (AMS) par le biais de la résolution 34.22 et complété par la suite par des résolutions postérieures relatives de l’AMS, qui en forment parties intégrantes, le Code constitue une «exigence minimale» que les États membres sont tenus d’adopter et de mettre en œuvre dans sa totalité au moyen d’une législation nationale ou d’autres mesures nationales.

Bien qu’elles ne soient généralement pas contraignantes pour les Etats, les résolutions de l’AMS « revêtent un poids moral ou politique, car elles constituent le jugement de l’ensemble des membres de la plus haute instance internationale dans le domaine de la santé au sujet d’une question sanitaire. » (Shubber S., 1985, The International Code, Digest of Health Legislation, 36 (4): 884). En outre, le Code s’applique directement aux industriels, indépendamment des mesures de mise en œuvre prises par les États membres (article 11.3).

Les organisations non gouvernementales, les groupements professionnels, les institutions et les individus concernés sont chargées d’annoncer les violations du Code aux industriels concernés ainsi qu’à l’autorité nationale compétente. A ce propos, le Centre de documentation sur le Code international du réseau IBFAN collecte, répertorie et publie les violations dans son rapport « Breaking the rules, stretching the rules » (dernière édition : 2014). Les autres organisations internationales, comme la commission conjointe de la FAO et de l’OMS sur le Codex alimentarius, sont en charge de soutenir et de promouvoir la mise en œuvre du Code.

Les dispositions du Code et des résolutions postérieures relatives ont été incorporées dans d’autres instruments internationaux tels que la Déclaration d’Innocenti, et la Stratégie globale pour l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant ainsi que dans les Observations générales No 15 (paragraphes 44 et 81) et No 16 (paragraphe 57) émises par le Comité sur les droits de l’enfant. Cette dernière reconnaît la mise en œuvre du Code comme l’une des mesures permettant aux États de remplir leurs obligations en matière de droits de l’enfant, et plus particulièrement du droit de l’enfant à bénéficier du meilleur état de santé possible (article 24 de la Convention relative aux droits de l’enfant).

Le document suivant présente les dispositions les plus importantes du Code et des résolutions postérieures relatives de l’AMS.

Toute personne peut participer au suivi du Code international en rapportant les violations du Code dont elle a connaissance au International Code Documentation Centre (IBFAN-ICDC). IBFAN-ICDC collecte les rapports de violations, les analyse et les compile sous forme de rapports périodiques dans le but d’alerter l’opinion et les décideurs politiques sur les pratiques irresponsables de commercialisation des substituts du lait maternel.