Accueil > Actualités > AMS 73 : Pas de « suppression progressive du Code, s’il vous plaît » – les bébés ont besoin que nous soyons vigilants.

Reprise en ligne de la 73e Assemblée mondiale de la santé (AMS) 9-14 novembre 2020

L’allaitement doit être valorisé et protégé dans le monde entier. C’est l’objet du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel.

Un nouveau projet de décision, qui sera débattu lors de la reprise de la 73e Assemblée mondiale de la santé cette semaine, propose de mettre fin en 2030 à l’obligation d’établir des rapports bisannuels sur la commercialisation des laits artificiels et des aliments pour nourrissons et jeunes enfants, obligation inscrite explicitement dans le Code international depuis son adoption en 1981(1). (2) Et ce, malgré les preuves évidentes que la promotion commerciale néfaste – en particulier dans les pays dépourvus de lois efficaces – continue d’induire les parents en erreur et de menacer la survie et la santé des nourrissons et des jeunes enfants. Un nouveau projet de décision, qui sera débattu lors de la reprise de la 73e Assemblée mondiale de la santé cette semaine, propose de mettre fin en 2030 à l’obligation d’établir des rapports bisannuels sur la commercialisation des laits artificiels et des aliments pour animaux, inscrite dans le Code depuis son adoption en 1981(1). (2) Et ce, malgré les preuves évidentes que la promotion commerciale néfaste – en particulier dans les pays dépourvus de lois efficaces – continue d’induire les parents en erreur et de menacer la survie et la santé des nourrissons et des jeunes enfants.

Le Réseau IBFAN (International Baby Food Action Network) estime que ces rapports ne devraient cesser que lorsqu’il existe, par exemple, des preuves convaincantes que les pays ont adopté une législation et un contrôle efficaces et que le marketing nuisible a été éliminé.

Le Dr J. P Dadhich, membre du réseau indien de promotion de l’allaitement maternel (BPNI) et président du conseil mondial d’IBFAN, déclare : « Le marketing nocif ne cessera pas tant que chaque pays ne disposera pas de lois fortes, contrôlées et appliquées de manière indépendante. L’OMS a de nombreuses questions importantes à l’ordre du jour, mais cette tentative de mettre fin à l’une de ses mesures de protection les plus efficaces et les plus essentielles est inacceptable. Si l’OMS doit mettre en veilleuse ses décisions, alors commencez par celles qui ne font rien ou presque pour protéger la santé. « 

Le processus de révision biennale du code international, qui existe depuis longtemps, permet aux États membres de partager leurs préoccupations et d’adopter des résolutions qui clarifient, renforcent et mettent à jour le code original de 1981. Il s’agissait du premier code mondial de protection des consommateurs de ce type. Le fait qu’une vingtaine de résolutions de ce type aient été adoptées depuis 1981 montre que le Code international est important et explique pourquoi les fabricants d’aliments pour bébés ont toujours voulu le retirer du programme de l’OMS.

Le dernier rapport mondial conjoint de l’OMS, de l’UNICEF et d’IBFAN (2020) montre que 136 (70 %) des 194 pays analysés disposent d’une forme quelconque de mesure juridique liée au Code international – 44 pays ayant renforcé leur réglementation en matière de commercialisation au cours des deux dernières années. Cependant, sous la pression de l’industrie et des organismes commerciaux pour affaiblir les mesures de protection, beaucoup trop de ces lois contiennent de dangereuses lacunes ou reposent sur la coopération volontaire des entreprises. (3)

Notes

(1) AMS 73 (2020) documents en français https://apps.who.int/gb/f/f_wha73.html

15. Examen et mise à jour des questions examinées par le bureau exécutif

15.2 La nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant. Documents A73/4 and EB146/2020/REC/1, décision EB146(20)

Réforme de l’OMS : gouvernance, EB146(21) Le Conseil exécutif a demandé au Directeur général : de considérer que (a) en ce qui concerne chaque résolution et décision datant de six ans ou plus, et ayant une exigence de rapport non spécifiée : « Le Code international comporte une exigence claire et précise en matière de rapport de retour. L’article 11.7 du Code stipule que « Le Directeur général fait rapport les années paires à l’Assemblée mondiale de la santé sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Code et fournit, sur demande, un appui technique aux États membres qui préparent une législation ou une réglementation nationale ou prennent d’autres mesures appropriées pour appliquer et faire progresser les principes et le but du présent Code. »

(2). Briefing MS 201020. A73_4Add2-en


(3) Status Report of the implementation of the International Code, 2020 https://www.who.int/publications/i/item/9789240006010

Contacts

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

Patti Rundall, IBFAN UK, IBFAN Global Council prundall@babymilkaction.org +447786523493Dr J P Dadhich,  IBFAN India, C0-Chair of IBFAN’s  Global Council. jpdadhich@gmail.comDr Marina Rea, IBFAN Brazil/IBFAN Global Council: marifrea@usp.brNomajoni Ntombela, IBFAN Africa, Co-Chair IBFAN Global Council, jonanantombela@gmail.comMarcos Arana, IBFAN Mexico, IBFAN Global Council. observatoriosalud@gmail.com